MENTIONS LÉGALES

Éditeur

IFCAM, Institut de Formation du Crédit Agricole Mutuel, Groupement d’Intérêt Economique sans capital social – Siège social : 48, rue La Boétie 75008 PARIS – Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro SIREN 306 170 184.

L’IFCAM est un organisme de formation enregistré auprès de la DIRECCTE – N° de déclaration d’activité : 11751376975.

Contact : support@ifcam.zendesk.com - 01 49 53 43 23

Directeur de la publication :

Guillaume LEFEBVRE

Directeur général

Hébergeurs :

• META-VIDEO, EURL immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 829 168 400, dont le siège social est situé au 111 rue Fondaudège à BORDEAUX
• CLARANET, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.334.800 €, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 419 632 286, dont le siège social est, 2 rue Bréguet, 75011 PARIS

Stockage des données :

• OVH siège social situé 2 rue kellermann 59053 ROUBAIX, lieux de stockage : Strasbourg et Gravelines (France)
• AWS France siège social situé 31 place des corolles 92400 COURBEVOIE, lieux de stockage : Région parisienne (France)

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Au sein des présentes, les termes et expressions identifiés par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, ont la signification indiquée ci-après :

• CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Player Media.
• Contenus Multimédia : désigne de manière non exhaustive différents types de médias, tels que du texte, de l'audio, des images, des animations, de la vidéo, du contenu interactif accessible depuis le Player Media.
• Donnée à Caractère Personnelle : désigne toute information se rapportant à un Spectateur identifié ou identifiable, directement ou indirectement, tel que ce terme est défini par la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.
• Editeur : désigne la personne morale qualifiée comme telle au sein des mentions légales du Player Media.
• Player Media : désigne le player de diffusion de contenus multimédia fournie par l’Editeur, accessible aux Spectateurs via le réseau internet.
• Spectateur : désigne la(les) personne(s) visionnant le Contenus Multimédia sur le Player Media.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de régir les conditions d’utilisation du Player Media par les Spectateur.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

L’utilisation du Player Media est soumis au respect des présentes CGU.

En accédant au Player Media, le Spectateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’Editeur pour tenir compte notamment de l’évolution du Player Media.

Le Spectateur s’engage donc à les consulter régulièrement. Il est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Player Media.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DU PLAYER MEDIA

Le Player Media est éditée par l’IFCAM, Université du Groupe Crédit Agricole, ayant pour objectif de permettre aux Spectateurs de visionner des Contenus Multimédias.

ARTICLE 5 – ACCES AU PLAYER MEDIA

Pour accéder au Player Media, le Spectateur reçoit un lien lui permettant de consulter le Contenu Multimédia partagé.

ARTICLE 6 - LIENS HYPERTEXTES

Le présent Player Media peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par l'IFCAM.

L'existence, sur le présent site, d'un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu par l'IFCAM.

L'IFCAM n'assume par conséquent aucune responsabilité sur le contenu, les publicités, les produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites .

Par ailleurs, la responsabilité de l'IFCAM ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Tout lien vers le présent Player Media doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de l'IFCAM, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Player Media et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, images, illustrations, photographies, graphismes, logo, icônes, sons, dénominations sociales, marques, modèles de produits, dessins, séquences animées sonores ou non, et autres documentations, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente représentés sur la présent Player Media sont la propriété exclusive de l’Editeur ou de ses partenaires et sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont, à ce titre, protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGU.

Le Spectateur s’engage, en dehors des cas autorisés par la loi, sauf à y avoir été préalablement et expressément autorisé par l’Editeur, par écrit, à ne pas reproduire, représenter, modifier, traduire, adapter ou diffuser, transformer totalement ou partiellement, intégrer à d’autres éléments ou transférer sur un site internet, par quelque moyen que ce soit, ces éléments. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du Spectateur.

Il est notamment strictement interdit d'utiliser ou de reproduire les noms « IFCAM » ou « CREDIT AGRICOLE » et tous logos figurants sur le Player Media, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, sans l'accord préalable écrit de l’Editeur.

De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d'un logiciel ou d'informations présentes sur le Player Media ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Finalités et base légale des traitements

Les Données à Caractère Personnel du Spectateur sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement fondé sur l’intérêt légitime de l’Editeur.

Le traitement mis en œuvre par l’Editeur a pour finalité de répondre aux éventuelles demandes adressées par le Spectateur via l’adresse de contact figurant aux présentes CGU.

Destinataires des Données à Caractère Personnel

Le Spectateur est informé que sont susceptibles d’avoir accès à ses Données à Caractère Personnel les équipes de l’Editeur chargées de l’administration du Player Media.

Droits des Spectateurs

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, le Spectateur dispose de plusieurs droits :

• Droits d'accès, d’opposition, de rectification et d’effacement.
• Droit à la limitation du traitement des Données dans les conditions prévues par la règlementation.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le Spectateur peut exercer ces droits, à tout moment, en adressant une demande écrite au Délégué à la protection des données de l’Editeur, à l’adresse suivante : donneespersonnelles@ca-ifcam.fr .

Durée de conservation

Les Données à Caractère Personnel du Spectateur sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de sa demande, sans que cette durée ne puisse excéder un an.

ARTICLE 9 – COOKIES

Les Utilisateurs sont informés de ce que lors de l’utilisation du Player Media, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur, notamment au moyen de cookies.

• Qu’est-ce qu’un cookie

Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur du terminal du Spectateur à l'occasion de la consultation d'un site Internet avec son logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d'un site internet à son navigateur.

• Types de cookies utilisés sur le Player Media

Les cookies utilisés sur le Player Media sont strictement nécessaires à la navigation et ne nécessitent par l’accord du Spectateur.

Ces cookies techniques ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement de la Plateforme.

ARTICLE 10 – ENGAGEMENTS DU SPECTATEUR DANS LE CADRE DE SON USAGE DU PLAYER MEDIA

Le Spectateur s’engage à utiliser le Player Media conformément aux présentes CGU.

Le Spectateur s'engage à respecter l'intégrité du Player Media et s'interdit d'entraver ou forcer son fonctionnement, de modifier, d'altérer ou de supprimer frauduleusement les Contenus Multimédias, ou encore d'y introduire frauduleusement des données.

L’Editeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du Player Media par le Spectateur.

Le Spectateur s’engage à informer sans délai l’Editeur de toute atteinte à la confidentialité, compromission, perte ou anomalie constatée concernant ceux-ci en adressant un mail à l’adresse suivante : support@ifcam.zendesk.com.En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, aux CGU ou pour toute autre raison librement interprétée, l’Editeur se réserve le droit de restreindre l’accès au Player Media aux Utilisateurs, pour une durée limitée ou définitive.

ARTICLE 11 – ACCESSIBILITE DU PLAYER MEDIA

Le Player Media est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur sept, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du Player Media.

Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé.

Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l'Editeur et n'ouvre droit à aucune indemnité.

En toutes hypothèses, l’Editeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.

L’Editeur ne saurait non plus être responsable en cas d'interruption des réseaux d'accès au Player Media, d'indisponibilité totale ou partielle du Player Media résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de la ligne téléphonique du Spectateur.

ARTICLE 12 – CONTACT

Pour toute question relative au Player Media, le Spectateur peut adresser sa demande à l’adresse support@ifcam.zendesk.com.

ARTICLE 13 – DIVERS

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice rendue par une juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur validité.

Le fait que l’Editeur n’exige pas l’application d’une clause quelconque des CGU, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part aux droits découlant de ladite clause.

ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE

Le Player Media et les CGU sont régies par la loi française.